Portant fixation de la dotation globale annuelle 2001 du centre d'action médico-sociale précoce de Pfastatt
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "01/10/2001" du filtre Date de séance
Portant fixation de la dotation globale annuelle 2001 du centre d'action médico-sociale précoce de l'IMP le Phare à Illzach
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation de la dotation globale annuelle 2001 du centre d'action médico-sociale précoce rue des Trois rois à Mulhouse
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée 2001 du foyer pour adultes handicapés Lieu de vie arc en ciel à Aubure
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin